Le Conseil supérieur des gens de mer

personnalités suivantes

II. - Au titre des élus

Désignés par le président du Sénat

Titulaire

sénatrice

en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la simplification des normes applicables aux exploitations agricoles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Sénateurs

Titulaires. -

sénatrice

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Le Conseil supérieur des gens de mer

personnalités suivantes

II. ― Au titre des élus

Désignés par le président du Sénat

Titulaire

sénatrice du Morbihan

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants du Sénat désignés par le Sénat

Titulaires

conseil régional de Bretagne

membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

2° Au titre des représentants des collectivités territoriales

ou de leurs groupements